EDITO #3 Mars-Avril 2014

Ces dernières semaines, la question de la réforme fiscale s’est imposée comme le thème numéro “Un” de la campagne électorale. L’imagination des partis politiques n’ayant plus de limite pour proposer LA réforme qui fera la différence auprès de l’électeur.

Au MOC, nous nous réjouissons de l’émergence de ce débat tant cela fait des années que nous réclamons une réforme fiscale ambitieuse qui doit restaurer un impôt juste et progressif. Une revendication politique forte de notre mouvement qui s’est aussi accompagnée d’un travail important en matière d’éducation permanente pour rappeler à quoi sert l’impôt et le réhabiliter comme facteur de solidarité et de cohésion sociale. Un « Voir-Juger-Agir » en matière de fiscalité qui sera au cœur de la prochaine semaine sociale du MOC consacrée aux conditions d’un impôt juste, redistributif et efficace, les 16 et 17 avril à Charleroi.
Dans ce débat essentiel pour notre avenir, il est utile de rappeler ici quelques balises fondamentales pour le MOC en matière de fiscalité :

  1. Cette réforme fiscale doit permettre un rééquilibrage des recettes de l’Etat entre les impôts sur le travail et les impôts sur le capital et le patrimoine (revenus mobiliers et immobiliers) qui contribuent beaucoup moins que les salaires aux recettes fiscales.
  2. Elle doit cibler en particulier les bas et les moyens revenus pour qui l’augmentation du pouvoir d’achat est bien souvent intégralement réinjecté dans le circuit économique via la consommation.
  3. Elle doit être « payable », c’est-à-dire ne pas mettre à mal le financement de la sécurité sociale.

Reste que le rapport de force politique actuel ne garantit nullement que la réforme de la fiscalité que nous appelons de nos vœux aille dans le sens d’une plus grande justice sociale et renforce le caractère progressif de notre système fiscal. La prudence reste donc plus que jamais de mise. De plus, il faut rappeler que ce n’est pas le fruit du hasard si la fiscalité sur le travail est plus importante que celle sur le capital. Dans un contexte de mondialisation et de libéralisation du marché des capitaux, les revenus du travail sont les bases taxables à la fois les moins mobiles (sauf pour les très hauts revenus), mais aussi les plus transparentes (hormis la question du travail au noir, le fisc connaît intégralement vos revenus professionnels), et donc les plus facilement taxables.

Un glissement de la fiscalité des revenus du travail vers ceux du capital que nous défendons à travers une globalisation des revenus devra donc s’accompagner de mesures importantes pour permettre une meilleure connaissance des patrimoines privés. Si ce n’est pas le cas, cette réforme de la fiscalité risque d’être un formidable jeu de dupes pour la majorité des travailleurs dont la seule source de revenu est constitué de leur travail. Dans ce cadre, la réforme du secret bancaire dans plusieurs pays est sans doute un signe encourageant vers une plus grande trasparence, même si globalement il reste encore beaucoup à faire en la matière.

Enfin, il ne faut pas tout attendre de la fiscalité. Si l’Union européenne à qui nous avons délégué une partie importante de notre politique macro-économique s’entête dans l’austérité et le tout à la compétitivité, la sortie de crise en Europe risque d’être longue et très difficile. Le résultat des élections en France doit sonner comme un avertissement, un de plus !

Philippe TAQUET – Secrétaire fédéral
Denis GOBERT – Président