cetaComme trop souvent, la Commission européenne travaille en catimini. Dans le plus grand secret. Comme si elle avait définitivement quelque chose à cacher.

C’est  assurément  le  cas  avec  le  CETA  (Comprehensive  Economic  and  Trade  Agreement),  accord  commercial en passe d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations ont en effet quasiment abouti et devraient se conclure officiellement le 25 septembre prochain lors d’un sommet réunissant les différentes parties.

Mais de qui la Commission européenne se moque-­‐t-­‐elle ? Alors qu’elle a reçu près de 150.000 réponses (un  record  absolu !)  à  la  consultation  publique  qu’elle  a  menée  sur  le  mécanisme  de  règlement  des  différends  entre  investisseurs-­‐États  (ISDS,  en  anglais)  elle  n’hésite  pas  à  entériner  sans  débats  le même  type  de  mécanisme  dans  un  accord  commercial  avec  le  Canada.  Un  accord  dont  les  contours  risquent  fort  de  préfigurer  celui  en  cours  de  négociation  entre  l’Union  européenne  et  les  États-­‐Unis (TTIP1).

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