# Edito Octobre

Pour sa rentrée sociale 2015, le MOC de Verviers a consacré sa journée d’étude aux enjeux des traités commerciaux transatlantiques: TTIP et CETA. Deux traités de libre-échange qui, s’ils sont adoptés, auront des conséquences négatives importantes sur le cadre de vie des citoyens. Pourquoi ?

Ces traités posent quatre problèmes fondamentaux.

1. Ces traités vont amener à un nivellement vers le bas de nos législations sociales, sanitaires et environnementales. L’objectif de ces accords est d’ailleurs moins d’accentuer le commerce entre les deux rives de l’Atlantique (les échanges commerciaux entre l’UE et les USA s’élèvent aujourd’hui à plus de 2,5 milliards d’euros par jour !) que de favoriser le profit des grandes entreprises en éliminant toutes les réglementations et contraintes adoptées par les pouvoirs publics (barrière non tarifaire) pour encadrer le commerce et les investissements. Le risque aussi est de voir s’ouvrir à la concurrence des secteurs jusqu’ici protégés. Notamment, celui des soins de santé qui constitue un enjeu financier énorme pour le secteur privé.

2. Les traités prévoient également le recours à des tribunaux privés (ISDS) pour régler les différends entre les États et les investisseurs privés. Un mécanisme qui constitue une privatisation larvée de la justice. Pire, toutes nouvelles réglementations prises par un État dans une matière régie par ces traités devraient être avalisées par un comité d’experts. Un encadrement de la liberté du législateur qui constitue ni plus ni moins une mise sous tutelle de nos démocraties.

3. Il y a un manque total de transparence sur la manière dont se déroulent les négociations qui pose question. Même les parlementaires européens ne peuvent avoir accès au contenu des négociations. Seuls les membres de la Commission du commerce international peuvent consulter les documents, mais sans avoir la possibilité de les photocopier, ou encore d’être accompagné par un assistant !

4. Les avantages en matière de développement économique et de création d’emplois sont très controversés, et en tout cas totalement insuffisants en comparaison des risques potentiels de l’adoption du CETA et du TTIP.

En résumé, ces traités commerciaux constituent un approfondissement sans précédent d’un système économique global dont le seul moteur est la recherche du profit maximum au détriment de plus en plus du développement humain. Ils menacent aussi de manière directe un modèle social européen qui essaie tant bien que mal d’organiser un équilibre entre les intérêts du marché et ceux de la société. Accepter ces traités, c’est tourner le dos définitivement à ce projet historique qui constitue pourtant la voix singulière de l’Europe dans le monde…

Philippe Taquet, Secrétaire fédéral
Denis Gobert, Président